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Loi du n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Alain Lassus Président du Conseil départemental de la Nièvre.

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Références légales

Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Articles L 323-1 à L 323-7 du Code pénal (les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données)
Article 9 du Code Civil relatif au “droit au respect de la vie privée”

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