Règlement

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Le Conseil départemental de la Nièvre (ci-après dénommé « collectivité territoriale organisatrice »), dont le siège social est situé 64, rue de la préfecture – 58 000 Nevers, organise sur le site Internet www.jesuislanievre.com (ci-après dénommé le « site ») un jeu-concours photos intitulé « Je suis la Nièvre » du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 15 mars 2018 inclus.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine et Corse, à l’exception des membres du jury et de leur famille.

ARTICLE 3 – OBJET DU JEU CONCOURS

Les participants devront adresser sur le site internet www.jesuislanievre.com une ou des photos ayant les caractéristiques suivantes : mettre en scène une ou des personnes et une création personnelle en forme de « n », symbole de la nouvelle marque du territoire de la Nièvre.
A partir du 21 mars, la collectivité territoriale organisatrice déterminera les gagnants des prix du « Public ». Pendant toute la durée du concours, les internautes seront incités à voter pour leur photo préférée sur le site www.jesuislanievre.com.
Après la date de clôture du jeu-concours, le nombre de votes pour les photos mises en ligne déterminera le palmarès du prix du public. Pour le prix du « Jury », un jury composé de membres de la direction du Conseil départemental de la Nièvre, de l’Agence de développement touristique de la Nièvre et de personnalités nivernaises qualifiées déterminera le palmarès. Une réunion de délibération des membres du jury aura lieu à cet effet dans les 48 heures précédant l’annonce du palmarès.
La collectivité territoriale organisatrice pourra, à tout moment si les circonstances l’exigent, décider d’annuler sans notification, tout ou partie de l’opération sans avoir à justifier sa décision. La collectivité territoriale organisatrice s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer dans pareil cas.
Les participants souhaitant soumettre une photo, doivent se connecter au site et télécharger la photographie à partir du 11/01/2018 et jusqu’au 15/03/2018 inclus (jusqu’à minuit) à partir du formulaire dûment complété. Les photos envoyées en dehors des dates de dépôt ci-dessus, ne seront pas prises en compte pour le vote des internautes ni le vote du jury.
Une connexion Internet est nécessaire pour participer ou pour voter durant toute la période d’exercice du jeu concours photo. Une ou plusieurs photos par internaute ou par adresse IP sont admises.
Les participants ont la possibilité de voter et d’inviter leurs amis ou contacts à voter pour leur(s) propre(s) photo(s).

ARTICLE 4 – COMPATIBILITES NAVIGATEURS

Le site www.jesuislanievre.com a été développé pour une utilisation optimale sur les navigateurs suivants :

  • Chrome 58 et versions supérieures,
  • Firefox 53 et versions supérieures,
  • Internet Explorer 11 et versions supérieures.
    Et fonctionnera sur les dispositifs les plus répandus sur le marché pour les résolutions suivantes :
  • Mobile (<768px),
  • Tablet (>768px),
  • Desktop (>992px), et grand écran (>1200px).

ARTICLE 5 – LES CREATIONS EN FORME DE « n »

Sont autorisées toutes les créations personnelles représentant la forme du «n» en minuscule présent dans le logo « je suis la nièvre ».
Si le participant ne souhaite pas faire appel à sa créativité, il pourra choisir d’appliquer un filtre décoratif sur sa photo. La fonction d’application du filtre est accessible depuis le formulaire de participation.

ARTICLE 6 –LES ÉTAPES POUR PARTICIPER À L’OPÉRATION

Pour participer, les internautes doivent suivre les étapes suivantes :

  • Réaliser une photo d’une ou plusieurs personnes mettant en scène une création en forme de « n », la lettre en minuscule, ressemblant au logo identitaire de la Nièvre.
  • Déposer sa photographie sur mon ordinateur
  • Se connecter au site Internet : www.jesuislanievre.com
  • S’inscrire via le formulaire « Participez »Compléter les champs obligatoires suivants dans le formulaire :
    o Identification : citoyen / professionnel / commune / association (obligatoire)
    o Nom (obligatoire)
    o Prénom (obligatoire)
    o Métier, statut, passion (obligatoire)
    o Entreprise/association (obligatoire) si « entreprise ou association » sélectionné plus haut (obligatoire)
    o Commune (obligatoire)
    o Quelques mots personnels sur sa perception positive de la Nièvre (non obligatoire)
    o E-mail (obligatoire)
    o Téléchargement de la photo (obligatoire)
    o Application du filtre (non obligatoire)
  • Les participants n’ayant pas créé d’objet ou décorations en forme de « N », peuvent également participer en ajoutant un filtre « n» après téléchargement de la photo et en sélectionnant l’option « j’appose un filtre n » sur la photo.
  • La visibilité du n étant un prérequis au jeu-concours, les participants n’ayant ni créations symbolisant un « n », ni filtre « n » proposé sur le site visible sur leur photo, seront disqualifiés.
  • Valider sa participation et partager sa photo sur les réseaux sociaux via l’URL identifiée de sa photo.
    Les photos publiées seront automatiquement redimensionnées pour un affichage homogène sur la page d’accueil mais conserveront leur taille originale sur la page de détail de chaque photo. Les photos ne devront pas peser plus de 2 Mo pour ne pas entamer les performances du site.
    Il est précisé que la collectivité territoriale organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment, à toutes les vérifications qu’elle juge utiles pour annuler tout vote effectué de manière frauduleuse.

ARTICLE 7 – CARACTÉRISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE ET PRINCIPES DE MODÉRATION

Trois critères sont à respecter concernant la contribution photo :

  • Elle doit mettre en scène à la fois des personnes physiques et leur création ou filtre « n ». Les configurations possibles : une personne/une création en forme de « N », plusieurs personnes/ une création en forme de « N », une personne/plusieurs créations en forme de « N », et plusieurs personnes/ plusieurs créations en forme de « N ».
  • Dans le cas d’une photo prise par un tiers, lors de la publication, le participant devra s’assurer d’avoir les droits de la photographie en question.
  • Un gros plan sur les personnes et la/les création(s) en forme de « N », est à privilégier.
    Il est conseillé de respecter ces trois critères lors de la participation au jeu concours photo « Je suis la Nièvre » sous peine d’être disqualifié. L’organisateur se réserve le droit à tout moment de supprimer une photo qu’il jugerait contraire aux points suivants :
  • Une photo ne représentant pas la mise en scène de personnes avec une création en forme de « n » ou n’ayant pas apposé le filtre « n » sur leur photo,
    o de caractère vulgaire ;
    o contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
    o les contenus tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, homophobie, sexisme, etc.,
    o les contenus diffamatoires, les injures, les obscénités, la pornographie.
    o le spam et la publication répétitive de messages similaires.
    o les contenus contenant des coordonnées : numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques, liens vers des sites tiers.
    o les contenus publicitaires, promotionnels ou commerciaux et les petites annonces,
    o les contenus engageant la responsabilité de l’utilisateur (mise en danger des personnes présentes sur la photo etc.).
    o les contenus dupliqués représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, tels que notamment une œuvre originale, une marque, un modèle déposé etc.

ARTICLE 8 –SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS

L’ensemble des contributions photos seront soumises à une modération a posteriori de la participation et de la publication de la photo sur le site ; La collectivité territoriale organisatrice se réservant le droit de supprimer toute photographie contraire aux caractéristiques mentionnées dans l’article 7.
Pour être sélectionnées, les photographies devront à la fois respecter le thème « je suis la Nièvre : des personnes en situation avec une création en forme de « n » et être d’une qualité conventionnelle (netteté, visibilité des sujets pris en photo etc.).
Les prix du public sont attribués en fonction du nombre de vote obtenu par chaque photographie postée sur le site.
Les prix du jury sont attribués sur les critères suivants :

  • 1 – Qualité de la création du « n »
  • 2 – Originalité de la mise en scène
  • 3 – Qualité de la réalisation de la photographie.

ARTICLE 9–DOTATIONS DU CONCOURS

2 catégories de gagnants :
PRIX DU JURY
Les 1ère, 2ème et 3ème place seront désignées par le jury (représentants d’acteurs économiques et territoriaux ou influenceurs) parmi l’ensemble des participants :

  • 1ère place : 12 mois de lots pour 2 personnes, (avril 2018 à mars 2019) d’une valeur globale de 1 418,00 €
  • 2ème place : 12 mois de lots pour 1 personne, (avril 2018 à mars 2019), d’une valeur globale de 586,00 €
  • 3ème place : 6 mois de lots pour 1 personne, (avril 2018 à septembre 2018) d’une valeur globale de 325,00 €

PRIX DU PUBLIC
Les 1ère, 2ème et 3ème place seront désignées par les 3 photos ayant recueilli le plus de votes :

  • 1ère place : 12 mois de lots pour 2 personnes (avril 2018 à mars 2019), d’une valeur globale de
    1 418,00 €
  • 2ème place : 12 mois de lots pour 1 personne (avril 2018 à mars 2019), d’une valeur globale de 586,00 €
  • 3ème place : 6 mois de lots pour 1 personne (avril 2018 à septembre 2018) d’une valeur globale de 310,00 €
    Les 1ères places prix du jury et prix du public remporteront 12 mois de lots pour 2 personnes :
  • Avril 2018 : 2 soins au spa thermal de St-Honoré-les-Bains
  • Mai 2018 : Location bateau électrique 2h – Aquafluvial
  • Juin 2018 :Un week-end en cottage au Domaine du Grand Bois (Gimouille)
  • Juillet 2018 : 2 entrées au parc aventure Les Z’accrochés à Sauvigny-les-Bois
  • Août 2018 : 2 caleçons de la marque « au poil »
  • Septembre 2018 : 2 billets pour la 11ème manche du championnat du monde Superbike au circuit de Nevers Magny-Cours

Pour les 2ème et 3ème places prix du jury et prix du public, le week-end en cottage au domaine du Grand Bois est remplacé par une descente en rafting dans le Morvan – Kamel – 35 €

  • Octobre 2018 : 2 billets pour un match de rugby USON
  • Novembre 2018 : Panier garni avec des produits du terroir (Pouilly, Terrines du Morvan, nougatines) Toutes les saveurs gourmandes de la Nièvre à (re)découvrir par la coopérative Secrets de paysans.
  • Décembre 2018 : Sapins du Morvan
  • Janvier 2019 : Faïences Georges
  • Février 2019 : Produits de soin La Chênaie
  • Mars 2019 : Produits de la société David Lange

ARTICLE 10 – REMISE DES DOTATIONS

Les résultats seront annoncés lors de la remise des prix le 21 mars 2018 et les photos lauréates seront publiées sur les sites www.jesuislanievre.com et www.nievre.fr le 22 mars 2018. Les gagnants pourront être contactés par e-mail ou par téléphone afin de déterminer le principe de réception souhaité de leurs lots. Ils devront se manifester avant le 21 avril 2018 pour bénéficier de leurs lots.
Pour les éventuels gagnants hors France métropolitaine, la collectivité territoriale organisatrice contactera chacune des personnes concernées pour s’accorder sur les modalités d’envoi.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le participant déclare être l’auteur des photographies, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à un ou des tiers, et garantit à la collectivité territoriale organisatrice de toute revendication, réclamation, ou action en justice, afférentes à ses photos et notamment de toutes les conséquences financières pouvant découler d’une éventuelle revendication, réclamation, ou action en justice.
À leur participation, les auteurs de chaque photo cèdent gratuitement à la collectivité territoriale organisatrice les droits de reproduction des photographies avec lesquelles ils ont participé sur le site www.jesuislanievre.com. Cette cession de droits est consentie durant le concours et 2 mois après la fin du concours, et pour le monde entier.
À l’issue du concours, les auteurs des photographies gagnantes pourront être contactés et sollicités dans le cadre de l’utilisation de leur droit d’auteur sur des supports de communications réalisés par la collectivité territoriale organisatrice et une cession de droit, pour une durée de 3 ans et pour le monde entier, leur sera proposée pour accord de principe. Toute reproduction sur support de communication institutionnelle fera l’objet d’une convention distincte à ce règlement.
La collectivité organisatrice s’engage à ne pas utiliser ces photographies à des fins commerciales.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La collectivité territoriale organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu-concours à tout moment.
La collectivité territoriale organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site internet www.jesuislanievre.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite de l’opération, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle et/ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’opération, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue de l’opération. La collectivité territoriale organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants.
La collectivité territoriale organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu-concours toute personne qui aurait tenté de tricher et/ou de troubler le bon déroulement du jeu- concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

ARTICLE 13 – FRAUDES – PARTICIPATIONS DÉLOYALES

La participation au jeu-concours est réservée aux personnes physiques et morales représentées par une personne physique qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard de l’opération et de ses procédures.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées (adresse email) du participant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes et/ou incomplètes, sera considéré comme nul. Par ailleurs, la collectivité territoriale organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses emails jetables et/ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, de falsifier les votes ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
À tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la collectivité territoriale organisatrice se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment, prononcer l’annulation de la session ou du jeu-concours dans son ensemble, et/ou l’exclusion du jeu-concours de tout participant ayant utilisé et/ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, et/ou encore, prononcer la déchéance du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives communiquées par le participant sont nécessaires à la gestion du jeu-concours, et feront l’objet d’un traitement informatique. La collectivité territoriale organisatrice est seule destinataire des informations nominatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection, et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, 64, rue de la Préfecture, 58000 Nevers.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur le site dédié à l’opération.
Il a été déposé chez Maitre Aude Bonnet, huissier de justice, 7 rue Gambetta 58 000 Nevers et est un document disponible sur demande écrite.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché par la collectivité territoriale organisatrice.

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